1.1. Dans les présentes conditions du programme de fidélité du service Flowwow, les definitions suivants sont utilisés dans le sens suivant :
Le service Flowwow (le Service) désigne toutes les pages du site web accessibles à l'adresse https://flowwow.co.uk, ainsi que les applications mobiles Flowwow fournissant un accès à la base de données des Produits proposés par des Partenaires via le Service.
Programme de fidélité du service Flowwow (le Programme de fidélité) - le document accessible sur Internet à l'adresse https://flowwow.co.uk/fr/docs/loyalty/.
Conditions du Programme de fidélité (les Conditions) – ce document, qui est aussi accessible sur Internet à l'adresse https://flowwow.co.uk/fr/docs/loyalty-terms/.
Programme – un ensemble d'actions et d'activités interdépendantes mis en œuvre conformément aux Conditions, offrant aux Participants du Programme la possibilité de recevoir des récompenses en points lors de l'achat de Produits auprès de Partenaires et/ou en effectuant certaines actions, ainsi que dans d'autres cas définis par les Conditions. Les objectifs du Programme sont les suivants :
Opérateur - la société à responsabilité limitée "FLOWWOW" (numéro d'enregistrement 01-09-398308 ; numéro d'identification fiscale HU27796171 ; adresse : 1061 Budapest, rue Paulay Ede, numéro 16), propriétaire et opérateur du Programme, exerçant ses activités conformément à la législation hongroise.
Participant au Programme (le Participant) – une personne physique ayant la capacité juridique, utilisant le Service dans le but d'acheter un Produit, ayant accepté les conditions du programme de fidélité du service Flowwow.
Partenaire – une personne morale ou un entrepreneur exerçant des activités de vente de Produits à distance et proposant à l'Utilisateur, via le Service, de conclure un contrat d'achat-vente, ainsi que la livraison du Produit, ayant accepté les présentes Conditions dans leur intégralité et s'étant engagé à mener des Actions dans le cadre du Programme conformément aux Conditions.
Commande – l’ensemble des actions du Participant visant à conclure un contrat d'achat-vente de Produit avec le Partenaire, ainsi que la livraison du Produit en passant commande directement via le Service.
Promotion – une action marketing et/ou publicitaire visant à former et à accroître la fidélité des Participants envers l'Opérateur, les Partenaires et le Programme dans son ensemble, initiée par l'Opérateur et/ou par l'Opérateur et le Partenaire. Les Promotions en cours peuvent être indiquées par l'Opérateur dans les Conditions, le Programme de fidélité et/ou dans les annexes.
Points Bonus – des unités virtuelles conditionnelles attribuées au Participant lors de l'achat de Produits sur le Service et/ou pour l'exécution de certaines actions, ainsi que dans d'autres cas définis par les Conditions, donnant au Participant le droit de recevoir une récompense en point Bonus. Les points Bonus ne peuvent être utilisés que dans le cadre du Programme et ne sont en aucun cas de l'argent, d'autres moyens de paiement, de la monnaie, une obligation financière ou un titre financier. De plus, les points Bonus ne peuvent être transférés à des tiers, sauf dans les cas prévus par le programme de fidélité. 1 (un) point Bonus équivaut à 1 (un) rouble russe. Les points Bonus n'expirent pas avec le temps, sauf indication contraire lors de leur attribution.
Récompense Bonus – un moyen d'attirer et de stimuler les Participants à acheter des Produits auprès de Partenaires via le Service, à augmenter leur fidélité, se traduisant par l'octroi de réductions, de conditions de service spéciales, etc.
Compte Bonus - un compteur virtuel dans le Compte Personnel du Participant sur le Service, indiquant les points Bonus accumulés et disponibles pour déduction.
Cashback - des points Bonus calculés et attribués en pourcentage du montant des Produits payés par le Participant.
Attribution de points Bonus - une procédure augmentant le nombre de points Bonus sur le compte Bonus du Participant sur la base des motifs prévus par les Conditions.
Déduction de points Bonus - une procédure réduisant le nombre de points sur le compte Bonus du Participant selon les motifs prévus par les Conditions.
Annulation des points Bonus - une procédure de déduction des points Bonus selon les motifs prévus par les Conditions.
Récupération des points Bonus - une procédure d'attribution de points Bonus précédemment déduits, selon les motifs prévus par les Conditions.
Code Promotionnel (Code Promo) - une séquence spécifique de caractères qui, lorsqu'il est activé et sous réserve du respect d'autres conditions, accorde au Participant une récompense Bonus sous forme de réduction sur la commande et/ou le Produit. Le code promotionnel est généré par le Partenaire dans le Compte Personnel et envoyé par l'Opérateur au Participant.
Activation du Code Promotionnel - la saisie du code promotionnel dans le formulaire de commande sur le Service ou toute autre action prévue par les conditions d'utilisation du Code Promotionnel.
Transaction - l'achat de Produits par le Participant auprès d'un Partenaire, le retour de Produits au Partenaire, ainsi que l'attribution de points Bonus, la déduction de points Bonus, l'annulation de points Bonus et/ou l'activation du code promotionnel.
Compte Personnel - la section personnelle du Participant/Partenaire sur le Service, liée au compte du Participant/Partenaire, où le Participant/Partenaire peut gérer ses paramètres personnels, consulter l'historique des Commandes, etc.
Contrat - un contrat à titre onéreux entre le Partenaire et Flowwow, conclu par l'acceptation de l'Offre.
Offre publique de prestation de services du service Flowwow (l'Offre) - le document accessible sur Internet à l'adresse https://flowwow.co.uk/fr/docs/agency-agreement.
Conditions d'utilisation du service Flowwow - le document accessible sur Internet à l'adresse https://flowwow.co.uk/fr/docs/terms-of-use.
Produit - l’objet de l'achat-vente (une chose) non exclu du circuit commercial et non limité dans celui-ci, constituant l'objet du contrat d'achat-vente conclu entre le Participant et le Partenaire. L'objet de l'achat-vente peut être un Produit alimentaire et non alimentaire dont l'information est disponible sur le Service.
Période de facturation - la période du premier au dernier jour de chaque mois calendrier.
1.2. Dans les présentes Conditions, peuvent être utilisés des termes qui ne sont pas définis dans le paragraphe 1.1 des Conditions. Dans ce cas, l'interprétation de ce terme est faite conformément au texte des Conditions. En l'absence d'une interprétation claire du terme dans le texte des Conditions, il convient de se référer à l'interprétation du terme définie par la législation hongroise, sur le Service ou couramment utilisée sur Internet.
2.1. Obligations du Partenaire :
2.2. Droits du Partenaire :
2.3. Obligations de l'Opérateur :
2.4. Droits de l'Opérateur :
3.1. Action "cashback"
3.1.1. Les catégories de Partenaires pour lesquelles des points Bonus sont attribués par défaut lors des achats, ainsi que le montant minimum de points Bonus, sont spécifiées dans la grille tarifaire disponible à l'adresse https://flowwow.co.uk/s/tarif-eu-fr. Le Partenaire est autorisé à prendre indépendamment la décision d'augmenter le montant des points Bonus attribués selon les paramètres définis par l'Opérateur. L'augmentation du montant des points Bonus attribués est effectuée par le Partenaire lui-même en utilisant les fonctionnalités du Service.
3.1.2. Les catégories de Partenaires non mentionnées au point 3.1.1 des Conditions sont autorisées à prendre indépendamment la décision d'attribuer ou non des points Bonus, ainsi que de déterminer leur montant. Ces actions sont effectuées par le Partenaire lui-même en utilisant les fonctionnalités du Service.
3.1.3. L'attribution des points Bonus est effectuée par l'Opérateur conformément au Programme de fidélité à l'aide de son propre logiciel. Lors du calcul des points Bonus attribués, le montant obtenu est automatiquement arrondi au nombre entier le plus proche :
3.1.4. La déduction des points Bonus est effectuée par l'Opérateur lors de l'activation par le Participant de la Récompense Bonus au moment de la finalisation de la commande sur le Service conformément au Programme de fidélité, en fonction du nombre de points Bonus figurant sur le compte Bonus, sans facturation de frais supplémentaires.
3.1.5. En cas de refus par le Participant de la Commande et/ou d’un Produit selon les conditions spécifiées dans les Conditions d'utilisation du service Flowwow et dans le Programme de fidélité, les points Bonus déduits sont restitués par l'Opérateur sur le compte Bonus du Participant dans les 10 (dix) jours.
3.1.6 L'Opérateur annule les points Bonus dans les cas suivants :
3.1.7. Aux fins de la Récompense Bonus, 1 (un) point Bonus est considéré comme équivalent à 1 (une) unité conditionnelle, conformément à la devise choisie par l'Utilisateur/Vendeur ou utilisée dans la Commande.
3.2. Action "Code promotionnel
3.2.1. Dans le but de promouvoir le Service et de stimuler les ventes de Produits en augmentant le nombre d'utilisateurs actifs et en maintenant la fidélité des utilisateurs existants, l'Opérateur/Partenaire est autorisé à fournir aux Participants des Codes promotionnels, lors de leurs activations les utilisateurs reçoivent des récompenses Bonus sous forme de réduction sur la Commande et/ou le Produit. Le montant de la réduction est déterminé indépendamment par l'Opérateur/Partenaire et est affiché sur le Service au moment de l'activation du Code promotionnel.
3.2.2. Lors de l'activation du Code promotionnel sur le Service, le Partenaire s'engage à fournir aux Participants une incitation sous forme de réduction sur la Commande et/ou le Produit, équivalente à la valeur nominale du Code promotionnel, sans facturer de frais supplémentaires.
3.2.3. En cas de refus par le Participant de la Commande et/ou du Produit selon les conditions spécifiées dans les Conditions d'utilisation du service Flowwow et dans le Programme de fidélité, le Code promotionnel activé est restitué par l'Opérateur dans les 10 (dix) jours.
3.2.4. L'Opérateur annule le Code promotionnel dans les cas suivants :
3.3. L'Opérateur et le Partenaire sont autorisés à attribuer des points Bonus au Participant dans d'autres cas, notamment ceux prévus par les Conditions et/ou le Programme de fidélité.
4.1. La rémunération de l'opérateur pour les services dans le cadre des Conditions est calculée sur la base du montant des points bonus attribués par l'opérateur aux participants, ainsi que des codes promotionnels fournis par le partenaire aux participants pour la période de calcul correspondante en devise du partenaire.
4.2. La rémunération de l'opérateur comprend le coût de tous les services mentionnés au paragraphe 2.3. des Conditions.
4.3. La rémunération du partenaire pour les services dans le cadre des Conditions est calculée sur la base du montant équivalent en roubles des incitations en points Bonus accordées aux participants sous forme de remises pour la période de calcul correspondante. Le montant de la rémunération du partenaire inclut la TVA, le cas échéant.
4.4. Pour le calcul de la rémunération de l'opérateur et du partenaire, 1 (un) point bonus est considéré comme équivalent à 1 (une) unité conditionnelle selon la devise du pays du partenaire.
4.5. Si, au cours de la période de calcul, le montant total du remboursement des incitations en points bonus utilisées par le participant dépasse le montant total des incitations en points bonus utilisées par le participant, la rémunération de l'opérateur prévue au paragraphe 4.1 des Conditions est augmentée du montant de cette incitation en points bonus, exprimée dans la monnaie du pays du partenaire.
4.6. Si, au cours de la période de calcul, le montant total des points bonus attribués remboursés dépasse le montant total des points bonus attribués et des codes promotionnels fournis, la rémunération du partenaire prévue au paragraphe 4.3 des Conditions est augmentée du montant des points bonus attribués, exprimés dans la monnaie du pays du partenaire.
5.1. Dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la fin de la Période de calcul, l'opérateur calcule le montant de la rémunération prévue par les Conditions pour chacune des parties ayant droit à cette rémunération. Le montant de la rémunération de l'opérateur est reflété dans la Facture des services rendus dans le cadre du programme de fidélité, établie conformément à la Section 4 du Contrat aux conditions de l'Offre. Si, au cours de la Période de calcul, les parties n'ont pas effectué les actions pour lesquelles les présentes Conditions prévoient une rémunération, le Rapport sur le programme de fidélité et la Facture du programme de fidélité ne sont pas établis.
5.2. Les parties reconnaissent que dans le cadre des Conditions (notamment pour déterminer la quantité de points Bonus accumulés et utilisés / de codes promotionnels fournis, ainsi que le montant de la rémunération des parties), seules les données statistiques de l'opérateur sont utilisées.
5.3. Les parties conviennent que, pour les calculs dans le cadre des Conditions et du Contrat, les parties compensent les demandes homogènes réciproques découlant de l'exécution des Conditions et du Contrat aux conditions de l'Offre.
5.4. L'acceptation des services de l'opérateur est effectuée par le partenaire conformément à la Section 4 du Contrat aux conditions de l'Offre.
5.5. L'acceptation des services du partenaire s'effectue comme suit :
5.6. Le paiement de la rémunération du partenaire est effectué dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la fin de la Période de calcul, après déduction des montants :
5.7. En cas de manquement du partenaire à son obligation de fournir des documents mentionnés au point 5.4 des Conditions, y compris pour les périodes de calcul précédentes, l'opérateur est en droit de suspendre le paiement de la rémunération du partenaire jusqu'à la fourniture des documents correspondants.
5.8. Le paiement de la rémunération de l'opérateur est effectué au moment du transfert des fonds au partenaire conformément aux modalités et délais prévus aux points 4.7 et 4.8 du Contrat aux conditions de l'Offre.
6.1. En cas de non-respect ou de mauvaise exécution des obligations en vertu des présentes Conditions, le Partenaire et l'Opérateur sont responsables conformément à la législation en vigueur de la Hongrie.
6.2. Les litiges et désaccords découlant des Conditions doivent être résolus conformément à la section 8 du Contrat aux conditions de l'Offre.
6.3. L'Opérateur du Programme n'est pas responsable des actions frauduleuses des employés des Partenaires, des Participants, des clients du Partenaire, des tiers, ainsi que des dommages et pertes des Partenaires pouvant survenir à la suite de la participation au Programme.
7.1. L'échange d'informations et les messages ayant une importance juridique sont effectués entre les Parties conformément aux modalités prévues dans le Contrat aux conditions de l'Offre, sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions.
7.2. Les modifications des Conditions sont effectuées conformément à la procédure établie dans le Contrat aux conditions de l'Offre.
KFT FLOWWOW, Numéro d'enregistrement 01-09-398308, Numéro fiscal HU27796171
Adresse : 1061 Budapest, rue Paulay Ede, numéro 16.
Date de publication : 01.08.2022.